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Conditions générales de vente
Toute commande de produits distribués par LE CARRÉ DES SIMPLES implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.
1. FORMALITÉS DE LA VENTE
La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par LE CARRÉ DES SIMPLES et selon le catalogue en ligne en vigueur.
2. CONDITIONS COMMERCIALES
Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.
Toutes autres conditions n'engagent la société LE CARRÉ DES SIMPLES qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société LE CARRÉ DES SIMPLES à tout moment sans préavis.Les prix s'entendent TTC aux taux en vigueur.
3. RÈGLEMENTS
Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD), ou par chèque.
4. EXPÉDITIONS
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera leur état à la réception et fera immédiatement toute réserve utile au préposé de La Poste.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont respectés dans la mesure du possible. Un retard pour quelque motif que ce soit, apporté à la livraison, ne pourra justifier ni dommages et intérêts, ni être un motif d'annulation de commande.
Pour la France métropolitaine, les DOM et certains pays européens (voir liste ci-dessous) : Votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo Suivi (recommandé) après votre paiement de conformité avec la clause 8 "Mode de Règlement". Délai moyen de livraison estimé non garant i: 8 jours Participation aux frais de livraison : 6,95 € pour la France métropolitaine; 13,95 € pour les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion); 14,95 € pour les pays d'Europe suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse. Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 150€ (100€ pour la France métropolitaine).Pour le reste du monde (à l'exclusion des pays susmentionnés) : Votre commande vous est livrée par la Poste en Courrier Prioritaire (non recommandé) après votre paiement de conformité avec la clause 8 "Mode de Règlement". Délai moyen de livraison estimé non garanti: 15 jours selon les pays. Participation aux frais de livraison : 15,00 € Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 150€.
5. RESPONSABILITÉ
LE CARRÉ DES SIMPLES décline toute responsabilité à l'origine d'une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d'usage et/ou en automédication. Tous les conseils d'usage sur le site LE CARRÉ DES SIMPLES sont à titre purement informatif et toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité. Les huiles essentielles contiennent des principes actifs de plantes, qui requièrent précaution d'usage, et l'avis d' un professionnel de la santé habilité est fortement conseillé lorsque le client dépasse le cadre d'usage tel que décrit dans la documentation qui accompagne le produit. Ne pas utiliser sur les personnes à risque (cas de grossesse et enfants de moins de 36 mois) sans l'avis d' un professionnel de la santé habilité.
6. DISPONIBILITÉ DU STOCK
Malgré le soin apporté, LE CARRÉ DES SIMPLES ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, LE CARRÉ DES SIMPLES servira la commande à hauteur des produits disponibles, et expédiera les produits restants dès réception sans refacturer de frais de port supplémentaires. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé et sa commande sur ce produit annulée.
7. TARIFS
Les prix figurant sur le site LE CARRÉ DES SIMPLES sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
8. MODES DE RÈGLEMENT
Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client transmet le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur sur Internet. Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).
Par chèque:
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de LE CARRÉ DES SIMPLES, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande à :
LE CARRÉ DES SIMPLES
Commandes Internet
22 rue Tronchet
75008 Paris
France
Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande pourra être annulée. Les cheques utilisés dans le règlement des commandes hors France doivent être impérativement être tirés sur une banque française) et libellés en euros.
9. DROIT DE RETRACTATION
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou de remboursement, informez LE CARRÉ DES SIMPLES par téléphone au +33 (0) 1 44 56 05 34, par e-mail à :
reclamation@lecarredessimples.com et renvoyez l'article à vos frais, dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante :
Commandes Internet
22 rue Tronchet
75008 Paris
France
Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.
En cas d'annulation partielle d'une commande, LE CARRÉ DES SIMPLES conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).10. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations que le client communique à LE CARRÉ DES SIMPLES étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des cartes de fidélité, leur absence entraînent l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le Site, le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société LE CARRÉ DES SIMPLES. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations du client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
LE CARRÉ DES SIMPLES est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le client. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1090970.
11. RÈGLEMENTATION LOCALE
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société LE CARRÉ DES SIMPLES décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nanterre (92), France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société LE CARRÉ DES SIMPLES.
LE CARRÉ DES SIMPLES
Magasin :
22 rue Tronchet
75008 Paris
France
Siège social :
67 rue Charles Laffitte
92200 Neuilly
France
